MANDAT
DE DEPOT VENTE
CONDITIONS
GENERALES
- La
durée du mandat est de 1 an.
- Obligation de laisser le dépôt 90 jours
au déposant ou de verser une indemnité de 30% de la valeur du dépôt ( si
reprise du dépôt pendant ces 90 jours).
- Le déposant fixe le prix de
son dépôt.
- Aucune commission ne sera prélevée sur ce montant.
-
Le dépositaire reste libre d'afficher le prix de vente qu'il souhaitera
(supérieur au dépôt).
- Le dépositaire reste libre d'accepter ou de refuser
un dépôt.
- Si, passé 90 jours, le dépôt (partiel ou total) n'est pas
vendu, le déposant peut le récupérer sans frais.
- Dans le cas contraire,
une baisse mensuelle de 15% sera appliquée sur le prix du déposant.
-
Le Dépôt vendu sera réglé au déposant 30 jours après la réalisation de la
vente.
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